Maron Bouillie est une marque déposée. Les produits sont créés en France par Marie Bouillon et fabriqués avec soin au Japon, dans le respect de l’être humain.

MENTIONS LÉGALES

Les produits sont distribués par l'EURL LA BOITE À MARON - 3, rue de l’église - 02310 COUPRU - FRANCE

SIRET : 450 186 432 00016 - SIREN : 450 186 432 RCS SOISSONS - APE : 7410Z - T.V.A : FR 81450186432

Ci-après dénommé « Maron Bouillie/LA BOITE À MARON ».


Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL - récépissé de déclaration n° 1891653v0. 

Ce site est hébergé par Enter solutions - info@inter-solution.com

Le site vitrine a été réalisé par COMM'DESIGN

Responsable publication : Comm'Design – sebastien@commdesign.fr

Chef de projet : Sébastien André – sebastien@commdesign.fr

Webmaster : Laurent Amet – laurent@commdesign.fr


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Généralités

Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions de vente en ligne des produits Maron Bouillie présentés sur le site www.maronbouillie.com/shop par Maron Bouillie/LA BOITE À MARON à ses clients. Toute commande par un client sur le site www.maronbouillie.com/shop implique son acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales reproduites sur le Site, à l'exclusion de tous autres documents émis par Maron Bouillie/LA BOITE À MARON. 
Toute condition contraire posée par le CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse de Maron Bouillie/LA BOITE À MARON, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


ARTICLE 2 - Information sur les produits - Généralités

Les produits mis en vente sur le site maronbouillie.com/shop sont le plus souvent accompagnés d'un texte et/ou d'une photographie les décrivant et permettant ainsi à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la Consommation.
La responsabilité de Maron Bouillie/LA BOITE À MARON ne saurait être engagée si une erreur s'est introduite dans le texte descriptif de l'article présenté, de même que les photographies l'illustrant n'ont pas de caractère contractuel.


ARTICLE 3 - Process de commande / Acceptation de l'offre

- Pour passer sa commande, le CLIENT doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site maronbouillie.com/shop.
- Le CLIENT doit ensuite choisir le ou les produits qu'il désire en les ajoutant à son panier puis, une fois sa sélection terminée, remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique, ect.
- La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le CLIENT et du parfait paiement du prix par le CLIENT.
- Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Maron Bouillie/LA BOITE À MARON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. 


ARTICLE 4 - Prix

- Le prix de vente des produits sélectionnés par le CLIENT figure sur le site maronbouillie.com/shop
Ce prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Le prix indiqué dans la commande telle que validée est le prix définitif. Le prix de vente des produits peut évoluer à tout moment sur le site maronbouillie.com/shop quelle qu'en soit la raison.
- Les frais d'expédition sont portés à la connaissance du CLIENT sur le formulaire de commande.
- La facture correspondante sera disponible directement sur le Site dans l'espace client, un exemplaire papier pouvant être adressé au CLIENT à première demande de celui-ci. 


ARTICLE 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via Paypal.
Au moment de payer, vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire du Crédit Agricole E-transactions, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. (Système normalisé de cryptage : « protocole SSL » de VeriSign Secured)
Avec ce système, votre paiement par carte ou par paypal s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées,  ne nous seront communiquées.
Le débit de la carte bancaire du CLIENT ne sera effectué qu'au moment de la validation de la commande.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 6 - Livraison

- Maron Bouillie/LA BOITE À MARON confirme systématiquement au CLIENT par e-mail la bonne réception de sa commande en lui précisant les délais d'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens, sauf mention contraire apposée sur le site maronbouillie.com/shop et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu'à titre indicatif et la responsabilité de Maron Bouillie/LA BOITE À MARON ne pourra donc être engagée en cas de retard. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
- Toute modification ou erreur sur les délais d'expédition et sur la disponibilité des produits, après la passation de la commande, ne peut être opposée à Maron Bouillie/LA BOITE À MARON. Le CLIENT est toutefois libre dans cette hypothèse d'annuler sa commande.
- Le transfert des risques sur les produits commandés est opéré dès la livraison de la commande, ceux-ci voyagent donc aux risques et périls de Maron Bouillie/LA BOITE À MARON. Le CLIENT ne peut être tenu responsable des incidents subits par le produits durant sa livraison.


ARTICLE 7 - Rétractation

- Tout CLIENT insatisfait dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter. Ce délai court à compter de la date de réception de sa commande par le CLIENT.
- Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Maron Bouillie / LA BOITE À MARON
3, rue de l’église
02310 COUPRU

- En contrepartie, et en cas de retour dans ce délai Maron Bouillie / LA BOITE À MARON s'engage à rembourser le CLIENT ou à échanger l'article, les frais de retour restant néanmoins à la charge du CLIENT.
- Si le produit livré n'est pas conforme à la commande ou défectueux, Maron Bouillie/LA BOITE À MARON s'engage à échanger ou rembourser intégralement le produit, à rembourser au CLIENT les frais de retour dudit produit et prendra à sa charge, le cas échéant, les frais d'envoi de l'article échangé. 


ARTICLE 8 - Données à caractère personnel – Sécurité et confidentialité

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour Maron Bouillie/LA BOITE À MARON. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie " SSL " de cryptage des informations).
- Maron Bouillie/LA BOITE À MARON s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale.
- Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

Par courrier électronique: contact@maronbouillie.com

Par voie postale LA BOITE À MARON – 3, RUE DE L’ÉGLISE – 02310 COUPRU

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. n° 1891653 v 0

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- En l'espèce, il contient les informations fournies par le CLIENT à Maron Bouillie/LA BOITE À MARON sur le formulaire de commande. Ainsi, le CLIENT n'aura pas besoin lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau ce formulaire. Ces informations sont ensuite conservées dans la base de données informatique du site maronbouillie.com/shop.
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ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Toutes les créations et tous les produits présentés sur le site maronbouillie.com/shop ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site maronbouillie.com/shop sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées dans le monde entier.
A ce titre, ces informations ne peuvent être copiées, modifiées, reproduites, envoyées, transmises ou distribuées, de quelle que façon que ce soit, ainsi que le contenu des pages du site maronbouillie.com/shop, fichiers de paramétrages logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de Maron Bouillie/LA BOITE À MARON.
Toute utilisation non autorisée du site maronbouillie.com/shop et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 10 - Responsabilité

- Maron Bouillie/LA BOITE À MARON ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
- Les créations et produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Maron Bouillie/LA BOITE À MARON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Maron Bouillie/LA BOITE À MARON, sans préjudice des dispositions de l'article 7 et 10.5 des présentes.
- Maron Bouillie / LA BOITE À MARON ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du site maronbouillie.com/shop et/ou des logiciels utilisés sur le site maronbouillie.com/shop ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l'exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l'intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de l'utilisation du site maronbouillie.com/shop
- Le CLIENT bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux produits L211-1 à L211-12 du code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil.
- Pour pouvoir bénéficier de l'une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d'achat du produit.


ARTICLE 11 - Liens hypertextes

- Le site maronbouillie.com/shop pourra être lié à/ou depuis d'autres sites, dont certains pourraient être gérés par des partenaires tiers de Maron Bouillie/LA BOITE À MARON dans le cadre de programmes d'affiliation.
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ARTICLE 12 - Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.